J.O. 222 du 25 septembre 2003
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Texte paru au JORF/LD page 16366
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Arrêté du 26 août 2003 portant désignation du site Natura 2000 des plaines du Mirebalais et du Neuvillois (zone de protection spéciale)
NOR : DEVN0320226A
La ministre de l'écologie et du développement durable,
Vu la directive no 79/409/CEE du Conseil du 2 avril 1979 modifiée concernant la conservation des oiseaux sauvages, notamment son article 4 et son annexe I ;
Vu le code de l'environnement, notamment ses articles L. 414-1-II, L. 414-1-III, R. 214-16, R. 214-18, R. 214-20 et R. 214-22 ;
Vu l'arrêté du 16 novembre 2001 relatif à la liste des espèces d'oiseaux qui peuvent justifier la désignation de zones de protection spéciale au titre du réseau écologique européen Natura 2000 selon l'article L. 414-1-II, premier alinéa, du code de l'environnement ;
Vu les avis des communes et des établissements publics de coopération intercommunale concernés,
Arrête :
Article 1
Est désigné sous l'appellation « site Natura 2000 des plaines du Mirebalais et du Neuvillois » (zone de protection spéciale FR 5412018) l'espace délimité sur la carte au 1/125 000 ci-jointe, s'étendant sur le département de la Vienne :
Sur la totalité du territoire des communes suivantes : Avanton, Craon, Cuhon, La Grimaudière, Maillé, Maisonneuve, Massognes, Mazeuil, Saint-Clair, Saint-Jean-de-Sauves, Vouzailles ;
Sur une partie du territoire des communes suivantes : Amberre, Ayron, Chalandray, Champigny-le-Sec, Chasseneuil-du-Poitou, Cherves, Chiré-en-Montreuil, Chouppes, Coussay, Frozes, Guesnes, Jaunay-Clan, La Chaussée, Martaizé, Migné-Auxances, Mirebeau, Moncontour, Neuville-de-Poitou, Le Rochereau, Varennes, Vendeuvre-du-Poitou, Verrue.Article 2
La liste des espèces d'oiseaux justifiant la désignation de la zone de protection spéciale des plaines du Mirebalais et du Neuvillois figure en annexe au présent arrêté.
Cette liste ainsi que la carte visée à l'article 1er ci-dessus peuvent être consultées à la préfecture de la Vienne, à la direction régionale de l'environnement en Poitou-Charentes, ainsi qu'à la direction de la nature et des paysages au ministère de l'écologie et du développement durable.Article 3
Le directeur de la nature et des paysages est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 26 août 2003.
Roselyne Bachelot-Narquin